Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15420
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Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0301833A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2003, est nommé administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. Ham (Jean-Michel), en remplacement de M. Chague (Benoît).